Permis d'aménager n° 0625291800002 à Lorgies pour un terrain de 7 751 m², 73 Rue Des Brulots
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 février 2019
Dossier PA n° 0625291800002
Demandeur
SCI LANOTRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0625291800002 a été délivré le 20 février 2019 à Lorgies (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 73 Rue Des Brulots. Le demandeur déclaré est SCI LANOTRE.
L'opération concerne un terrain de 7 751 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD9. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2018 (médiane : environ 1 an). L'ensemble des 14 permis d'aménager référencés à Lorgies est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/12/2019.
Autorisation
20 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
20/05/2019
Achèvement (DAACT)
04/12/2019
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Lorgies
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lorgies Code postal 62840 Identifiant INSEE 62529
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 751 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LANOTRE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 403436892
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1995
- Localisation
- LORGIES (62840)
Autres dossiers de SCI LANOTRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0625291800002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62529 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |