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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0625291600001

Permis d'aménager n° 0625291600001 à Lorgies pour un terrain de 7 751 m², 73 Rue Des Brulots

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI LANOTRE et autorisé le 31 mars 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 mars 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0625291600001, déposé en mairie de Lorgies.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2017

Dossier PA n° 0625291600001

Demandeur

SCI LANOTRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0625291600001, délivré le 31 mars 2017 à Lorgies (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 73 Rue Des Brulots. Le demandeur déclaré est SCI LANOTRE.

L'aménagement porte sur un terrain de 7 751 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD9. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 14 permis d'aménager référencés à Lorgies sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/03/2017

Surface du terrain

7 751 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

31/03/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lorgies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lorgies Code postal 62840 Identifiant INSEE 62529
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	7 751 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LANOTRE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 403436892
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 1995
Localisation: LORGIES (62840)

Autres dossiers de SCI LANOTRE

PA n°0625291800002 Terminé

73 Rue Des Brulots

20 févr. 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0625291600001
Code commune INSEE	62529 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	31 mars 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	03/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 751 m², situé 73 Rue Des Brulots à Lorgies (62840).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI LANOTRE et autorisé le 31 mars 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 mars 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0625291600001, déposé en mairie de Lorgies.

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PA n°06252912M0001 Autorisé

Rue Du Bas Chemin

Lorgies (62840)

19 mai 2015 4 144 m² foncier

PA n°0625291500001 Terminé

Rue Du Biez

Lorgies (62840)

03 déc. 2015 134 997 m² foncier PIRAINO PROMO

PA n°06252915M0001 Autorisé

Rue Du Biez

Lorgies (62840)

28 sept. 2016 134 997 m² foncier PIRAINO PROMO

PA n°0625291800002 Terminé

73 Rue Des Brulots

Lorgies (62840)

20 févr. 2019 7 751 m² foncier SCI LANOTRE

PA n°0625292000001 Terminé

Rue Des Quatre Chemins

Lorgies (62840)

28 déc. 2020 3 412 m² foncier NORPROMOTION

PA n°0625292100001 Autorisé

Rue Du Beau Rietz

Lorgies (62840)

30 déc. 2021 3 160 m² foncier

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