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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0625292400002

Permis d'aménager n° 0625292400002 à Lorgies pour un terrain de 4 948 m², Rue Des Brulots

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 décembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0625292400002, déposé en mairie de Lorgies.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2024

Dossier PA n° 0625292400002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lorgies (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0625292400002 a été délivré le 17 décembre 2024, pour un projet situé Rue Des Brulots.

L'opération concerne un terrain de 4 948 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD74, AD76. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2024 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis d'aménager référencés à Lorgies.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/12/2024

Surface du terrain

4 948 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

17/12/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lorgies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD74 AD76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lorgies Code postal 62840 Identifiant INSEE 62529
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 948 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: AUBERS (59249)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0625292400002
Code commune INSEE	62529 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	17 décembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	12/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 948 m², situé Rue Des Brulots à Lorgies (62840).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 décembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0625292400002, déposé en mairie de Lorgies.

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