Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0625291200001

Permis d'aménager n° 0625291200001 à Lorgies pour un terrain de 4 144 m², Rue Du Bas Chemin

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2013

Dossier PA n° 0625291200001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lorgies (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0625291200001 a été délivré le 19 juillet 2013, pour un projet situé Rue Du Bas Chemin.

L'opération s'étend sur un terrain de 4 144 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB4. Ce dossier est l'un des 14 permis d'aménager référencés à Lorgies.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/07/2013

Surface du terrain

4 144 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/03/2018.

Autorisation

19 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

19/01/2015

Achèvement (DAACT)

22/03/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

3 ans 2 mois

Délai total

4 ans 8 mois

Dépôt
22/03/2018
Autorisation
19/07/2013
Chantier (DOC)
19/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
22/03/2018

Localisation du projet à Lorgies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lorgies Code postal 62840 Identifiant INSEE 62529
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 4 144 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LORGIES (62840)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0625291200001
Code commune INSEE 62529 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 19 juillet 2013
Date de dépôt 22/03/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 144 m², situé Rue Du Bas Chemin à Lorgies (62840).
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 juillet 2013, ouverture de chantier le 19 janvier 2015, achèvement déclaré le 22 mars 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0625291200001, déposé en mairie de Lorgies.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis d'aménager de la même période à Lorgies

Autres types d'autorisations à Lorgies