Permis d'aménager n° 0625242100001 à Longfossé pour un terrain de 29 641 m², Rue A Baudets
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2021
Dossier PA n° 0625242100001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Longfossé (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0625242100001 a été délivré le 21 juillet 2021, pour un projet situé Rue A Baudets.
L'opération concerne un terrain de 29 641 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB40, AB41, AB65. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Longfossé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Longfossé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Longfossé Code postal 62240 Identifiant INSEE 62524
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 29 641 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- WIRWIGNES (62240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0625242100001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62524 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |