Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0625241700001

Permis d'aménager n° 0625241700001 à Longfossé pour un terrain de 6 789 m², ""Le Crac'lot"" Rue Du Rossi

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2017

Dossier PA n° 0625241700001

Demandeur

FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Synthèse du dossier et statut administratif

À Longfossé (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0625241700001 a été délivré le 21 juillet 2017, pour un projet situé ""Le Crac'lot"" Rue Du Rossi. Le demandeur déclaré est FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 789 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD299, AD302, AD303. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2017 (environ 11 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Longfossé est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/07/2017

Surface du terrain

6 789 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
21/07/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Longfossé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD299 AD302 AD303

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Longfossé Code postal 62240 Identifiant INSEE 62524
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 6 789 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Voir les 777 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
732014964
SIRET
73201496400629
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
1973

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0625241700001
Code commune INSEE 62524 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 21 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 789 m², situé ""Le Crac'lot"" Rue Du Rossi à Longfossé (62240).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF et autorisé le 21 juillet 2017.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 juillet 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0625241700001, déposé en mairie de Longfossé.

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