Permis d'aménager n° 0625241200001 à Longfossé, 4 Lot Lebeurre
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2013
Dossier PA n° 0625241200001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 mars 2013 à Longfossé (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0625241200001 porte sur un projet situé 4 Lot Lebeurre.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI741. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Longfossé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Longfossé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Longfossé Code postal 62240 Identifiant INSEE 62524
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAZAN (84380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0625241200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62524 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |