Permis d'aménager n° 0626282300001 à Noyelles-sous-Lens pour un terrain de 75 524 m², Rue Du Marais / Rue Du 8 M
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2023
Dossier PA n° 0626282300001
Demandeur
FLANDRE OPALE HABITAT SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0626282300001 a été délivré le 13 octobre 2023 à Noyelles-sous-Lens (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Du Marais / Rue Du 8 M. Le demandeur déclaré est FLANDRE OPALE HABITAT SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE.
L'opération concerne un terrain de 75 524 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL22, AL172, AL173. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Noyelles-sous-Lens.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Noyelles-sous-Lens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noyelles-sous-Lens Code postal 62221 Identifiant INSEE 62628
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 75 524 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FLANDRE OPALE HABITAT SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 616820205
- SIRET
- 61682020500154
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1968
- Localisation
- DUNKERQUE (59140)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0626282300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62628 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |