Permis d'aménager n° 0625102100001 à Liévin pour un terrain de 872 m², Rues Clodomir Et Clovis
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2021
Dossier PA n° 0625102100001
Demandeur
MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0625102100001, délivré le 27 juillet 2021 à Liévin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rues Clodomir Et Clovis. Le dossier a été déposé par MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM.
L'aménagement porte sur un terrain de 872 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BH235. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 19 permis d'aménager référencés à Liévin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2021.
Autorisation
27 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
27/08/2021
Achèvement (DAACT)
20/11/2021
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Liévin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Liévin Code postal 62800 Identifiant INSEE 62510
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 872 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 334654035
- SIRET
- 33465403500107
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- DOUAI (59000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0625102100001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62510 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |