Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0625102400001

Permis d'aménager à Liévin pour 1 700 m² de terrain - 18 Avenue Jean Jaures

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2024

Dossier PA n° 0625102400001

Demandeur

INVESTIM HDF

Cette page présente le permis d'aménager n° 0625102400001, délivré le 23 mars 2024 à Liévin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 18 Avenue Jean Jaures, Liévin (62800). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par INVESTIM HDF. L'opération concerne un terrain de 1 700 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont BD245, BD726.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/03/2024

Surface du terrain

1 700 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
23/03/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Liévin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD245 BD726

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Liévin Code postal 62800 Identifiant INSEE 62510
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 700 m²
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INVESTIM HDF

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
913285375
SIRET
91328537500014
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
LIEVIN (62800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0625102400001
Code commune INSEE 62510 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 23 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 700 m², situé 18 Avenue Jean Jaures, Liévin (62800).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par INVESTIM HDF et autorisé le 23 mars 2024.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0625102400001, instruit par la commune de Liévin.
Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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