Permis d'aménager n° 0625101900001 à Liévin pour un terrain de 68 185 m², Chemin Du Marquage
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2019
Dossier PA n° 0625101900001
Demandeur
TERRITOIRES SOIXANTE DEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0625101900001, délivré le 15 octobre 2019 à Liévin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Chemin Du Marquage. Le projet est porté par TERRITOIRES SOIXANTE DEUX.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 68 185 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BV111, BV73, BV136. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2019 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis d'aménager référencés à Liévin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Liévin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Liévin Code postal 62800 Identifiant INSEE 62510
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 68 185 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRITOIRES SOIXANTE DEUX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 327910634
- SIRET
- 32791063400069
- Code APE (NAF)
- 74.90A - Activité des économistes de la construction
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LIEVIN (62800)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0625101900001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62510 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |