Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0625101800004

Permis d'aménager n° 0625101800004 à Liévin pour un terrain de 13 963 m², Rue D Avion

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2019

Dossier PA n° 0625101800004

Demandeur

STILNOR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0625101800004, délivré le 10 janvier 2019 à Liévin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue D Avion. Le demandeur déclaré est STILNOR.

L'opération s'étend sur un terrain de 13 963 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BP66, BP36, BP37. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2018 (médiane : environ 1 an). Ce dossier est l'un des 19 permis d'aménager référencés à Liévin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/01/2019

Surface du terrain

13 963 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/08/2021.

Autorisation

10 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

10/11/2019

Achèvement (DAACT)

06/08/2021

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
10/01/2019
Chantier (DOC)
10/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
06/08/2021

Localisation du projet à Liévin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BP66 BP36 BP37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Liévin Code postal 62800 Identifiant INSEE 62510
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 13 963 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STILNOR

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
344406715
SIRET
34440671500039
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1988
Localisation
DUNKERQUE (59377)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0625101800004
Code commune INSEE 62510 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 10 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 13 963 m², situé Rue D Avion à Liévin (62800).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par STILNOR et autorisé le 10 janvier 2019.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 janvier 2019, ouverture de chantier le 10 novembre 2019, achèvement déclaré le 6 août 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0625101800004, déposé en mairie de Liévin.

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