Permis d'aménager n° 0624982400006 à Lens pour un terrain de 7 183 m², rue Pierre Brossolette
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 février 2025
Dossier PA n° 0624982400006
Demandeur
MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0624982400006 a été délivré le 4 février 2025 à Lens (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé rue Pierre Brossolette. L'organisme HLM MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM est à l'origine de la demande.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 7 183 m².
Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans le Pas-de-Calais, ce délai est proche de leur médiane d'environ 11 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AS 362, AS 363, AS 364. Sur la même voie, rue Pierre Brossolette, la base recense un autre dossier depuis 2025. Ce dossier fait partie des 33 permis d'aménager à Lens référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 février 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lens Code postal 62300 Identifiant INSEE 62498
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 7 183 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 183 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'organisme HLM MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM, basé à Douai. Ce demandeur a déposé 87 permis d'aménager référencés dans la base, dans 35 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 334654035
- SIRET
- 33465403500297
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- DOUAI (59500)
Autres dossiers de MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0624982400006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62498 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis d’aménager sur la même voie, rue Pierre Brossolette à Lens (62300)
L’autre dossier recensé rue Pierre Brossolette depuis 2025. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.