Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0624982500002

Permis d'aménager n° 0624982500002 à Lens pour un terrain de 26 645 m², Rue Lieutenant Genouillac

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2025

Dossier PA n° 0624982500002

Demandeur

COMMUNE DE LENS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0624982500002 a été délivré le 11 juillet 2025 à Lens (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Lieutenant Genouillac. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LENS.

L'opération s'étend sur un terrain de 26 645 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR104. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 33 permis d'aménager référencés à Lens.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/07/2025

Surface du terrain

26 645 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
11/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lens Code postal 62300 Identifiant INSEE 62498
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 26 645 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LENS

Voir les 65 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216204982
SIRET
21620498200013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1978
Localisation
LENS (62300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0624982500002
Code commune INSEE 62498 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 11 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 26 645 m², situé Rue Lieutenant Genouillac à Lens (62300).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LENS et autorisé le 11 juillet 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0624982500002, déposé en mairie de Lens.

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