Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0624982400004

Permis d'aménager n° 0624982400004 à Lens pour un terrain de 2 781 m², Rue Pierre Brossolette

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 février 2025

Dossier PA n° 0624982400004

Demandeur

MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0624982400004 a été délivré le 4 février 2025 à Lens (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Pierre Brossolette. MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM figure comme demandeur du dossier.

L'aménagement porte sur un terrain de 2 781 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS980, AS982, AS985. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2024 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 32 permis d'aménager référencés à Lens.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/02/2025

Surface du terrain

2 781 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
04/02/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS980 AS982 AS985

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lens Code postal 62300 Identifiant INSEE 62498
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 781 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM

Voir les 639 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
334654035
SIRET
33465403500297
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1985
Localisation
DOUAI (59500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0624982400004
Code commune INSEE 62498 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 781 m², situé Rue Pierre Brossolette à Lens (62300).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM et autorisé le 4 février 2025.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 février 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0624982400004, déposé en mairie de Lens.

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