Permis d'aménager n° 0624271500001 à Hénin-Beaumont pour un terrain de 49 135 m², Rue Paul Bert/Rue Du Tillo
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2015
Dossier PA n° 0624271500001
Demandeur
SIA HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0624271500001 a été délivré le 21 décembre 2015 à Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Paul Bert/Rue Du Tillo. Le demandeur déclaré est SIA HABITAT.
L'opération concerne un terrain de 49 135 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BE304, AI695, AI697. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2015 (médiane : environ 10 mois). Au total, 16 permis d'aménager référencés à Hénin-Beaumont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/07/2023.
Autorisation
21 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
26/05/2016
Achèvement (DAACT)
25/07/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
7 ans 1 mois
Délai total
7 ans 7 mois
Localisation du projet à Hénin-Beaumont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hénin-Beaumont Code postal 62110 Identifiant INSEE 62427
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 49 135 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SIA HABITAT
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 045550258
- SIRET
- 04555025800029
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- DOUAI (59506)
Autres dossiers de SIA HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0624271500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62427 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |