Permis d'aménager n° 0624271400001 à Hénin-Beaumont, Rue De La Perche
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2014
Dossier PA n° 0624271400001
Demandeur
COMMUNE DE HENIN BEAUMONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0624271400001 a été délivré le 19 mars 2014 à Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De La Perche. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE HENIN BEAUMONT.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH1845, AH1842, AH1843. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2014 (environ 10 mois). Au total, 16 permis d'aménager référencés à Hénin-Beaumont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/03/2017.
Autorisation
19 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
05/09/2016
Achèvement (DAACT)
17/03/2017
Délai autorisation - chantier
2 ans 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Hénin-Beaumont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hénin-Beaumont Code postal 62252 Identifiant INSEE 62427
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE HENIN BEAUMONT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216204271
- SIRET
- 21620427100011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- HENIN BEAUMONT (62225)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0624271400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62427 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |