Permis d'aménager n° 0624271700001 à Hénin-Beaumont pour un terrain de 1 417 m², Boulevard Leopold Sedar Se
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2017
Dossier PA n° 0624271700001
Demandeur
LE HAMEAU DES POMMIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0624271700001, délivré le 28 juin 2017 à Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Boulevard Leopold Sedar Se. Le dossier a été déposé par LE HAMEAU DES POMMIERS.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 417 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AT400. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2017 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis d'aménager référencés à Hénin-Beaumont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/04/2018.
Autorisation
28 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
28/09/2017
Achèvement (DAACT)
24/04/2018
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Hénin-Beaumont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hénin-Beaumont Code postal 62110 Identifiant INSEE 62427
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 417 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE HAMEAU DES POMMIERS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 531239325
- SIRET
- 53123932500016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- MONS EN BAROEUL (59370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0624271700001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62427 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |