Permis d'aménager n° 0624271500002 à Hénin-Beaumont pour un terrain de 24 005 m², Bd Allende Et Bd Gabriel P
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 17 novembre 2015
Dossier PA n° 0624271500002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0624271500002, ayant fait l'objet d'une décision le 17 novembre 2015 à Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Bd Allende Et Bd Gabriel P.
L'opération concerne un terrain de 24 005 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BI373. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2015 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis d'aménager référencés à Hénin-Beaumont.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
17 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
07/01/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 ans 1 mois
Localisation du projet à Hénin-Beaumont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hénin-Beaumont Code postal 62110 Identifiant INSEE 62427
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 24 005 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROUBAIX (59051)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0624271500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62427 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 17 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |