Permis d'aménager n° 0624271700002 à Hénin-Beaumont pour un terrain de 470 m², Rues Fernand Darchicourt E
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2017
Dossier PA n° 0624271700002
Demandeur
HENIN PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0624271700002 a été délivré le 1 juin 2017, pour un projet situé Rues Fernand Darchicourt E. Le dossier a été déposé par HENIN PROMOTION.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 470 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AW176. Le dossier a été instruit en 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2017 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis d'aménager référencés à Hénin-Beaumont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/12/2017.
Autorisation
1 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2017
Achèvement (DAACT)
08/12/2017
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Hénin-Beaumont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hénin-Beaumont Code postal 62110 Identifiant INSEE 62427
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 470 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HENIN PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 831655055
- SIRET
- 83165505500018
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Localisation
- DOUAI (59500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0624271700002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62427 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |