Permis d'aménager n° 0624271300002 à Hénin-Beaumont, Rue La Fontaine
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 février 2014
Dossier PA n° 0624271300002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0624271300002 a été délivré le 4 février 2014, pour un projet situé Rue La Fontaine.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AY318, AY385, AY387. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2013 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis d'aménager référencés à Hénin-Beaumont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Hénin-Beaumont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hénin-Beaumont Code postal 62110 Identifiant INSEE 62427
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LIERES (62190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0624271300002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62427 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |