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Permis d'aménager Statut : Annulé N° 0627742300001

Permis d'aménager n° 0627742300001 à Sangatte, 5002 Lieu-Dit Salines De La Glo

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par HABITAT HAUTS-DE-FRANCE ESH ; la décision est intervenue le 25 janvier 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 25 janvier 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0627742300001, déposé en mairie de Sangatte.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 25 janvier 2024

Dossier PA n° 0627742300001

Demandeur

HABITAT HAUTS-DE-FRANCE ESH

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Sangatte (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0627742300001 a fait l'objet d'une décision le 25 janvier 2024, pour un projet situé 5002 Lieu-Dit Salines De La Glo. Le demandeur déclaré est HABITAT HAUTS-DE-FRANCE ESH.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AL11, AL127, AL9. L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Sangatte est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

25/01/2024

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

25 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Sangatte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL11 AL127 AL9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sangatte Code postal 62231 Identifiant INSEE 62774
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HABITAT HAUTS-DE-FRANCE ESH

Voir les 215 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à directoire
SIREN: 661750067
SIRET: 66175006700117
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 200-249 salariés
Année de création: 1966
Localisation: COQUELLES (62231)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0627742300001
Code commune INSEE	62774 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date de décision	25 janvier 2024
Date de dépôt	29/08/2025
Dernière mise à jour (DPC)	01/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 5002 Lieu-Dit Salines De La Glo à Sangatte (62231).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par HABITAT HAUTS-DE-FRANCE ESH ; la décision est intervenue le 25 janvier 2024.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 25 janvier 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0627742300001, déposé en mairie de Sangatte.

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