Permis d'aménager n° 0623902200002 à Groffliers pour un terrain de 4 347 m², Chemin De L'arrochelle
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 mai 2022
Dossier PA n° 0623902200002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin De L'arrochelle, le permis d'aménager n° 0623902200002 a été délivré le 25 mai 2022 à Groffliers (Pas-de-Calais, Hauts-de-France).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 347 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A281. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 11 permis d'aménager référencés à Groffliers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Groffliers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Groffliers Code postal 62600 Identifiant INSEE 62390
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 347 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GROFFLIERS (62600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0623902200002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62390 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |