Permis d'aménager Statut : Commencé N° 08000124S0001

Permis d'aménager à Abbeville pour 134 324 m² de terrain - Route D'hesdin

Somme (80) , Hauts-de-France

Autorisé le 5 juillet 2024 · Dossier PA n° 08000124S0001 · Demandeur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION HAUTS-DE-FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 08000124S0001, délivré le 5 juillet 2024 à Abbeville (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé Route D'hesdin, Abbeville (80100). Le permis d'aménager est une autorisation d'urbanisme nécessaire pour les opérations de lotissement, les aires de stationnement ou les aménagements en secteur protégé - ce dossier est porté par CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION HAUTS-DE-FRANCE. L'opération concerne un terrain de 134 324 m², en zone hors zones ou non renseigné.

À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont ZC12, ZC13.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
05/07/2024
Surface du terrain
134 324 m²
Zone d'opération
Hors zones ou non renseigné

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
5 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
14/02/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
7 mois 9 jours
Dépôt
01/01/2024
Autorisation
05/07/2024
3
Chantier (DOC)
14/02/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

À savoir : Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement de terrain : lotissements (création de parcelles à bâtir), ZAC (Zones d'Aménagement Concerté), AFU (Aménagement Fonctionnel et Urbain). Il encadre la division foncière et la viabilisation des parcelles. Après l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Abbeville

Adresse
Route D'hesdin, Abbeville (80100)
Commune
Code postal
80100
Département
Région
Parcelles cadastrales
ZC12, ZC13
Code INSEE
80001

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Surface du terrain 134 324 m²
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION HAUTS-DE-FRANCE
Catégorie
Public
Catégorie juridique
7381
SIREN
130022718
SIRET
13002271800014
Code APE (NAF)
94.11Z
Localisation
LILLE (59777)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 08000124S0001
Code commune INSEE 80001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 juillet 2024
Premier enregistrement (DPC) 2024-01
Dernière mise à jour (DPC) 2025-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 134 324 m², situé Route D'hesdin, Abbeville (80100).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 juillet 2024, ouverture de chantier le 14 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08000124S0001, instruit par la commune de Abbeville.
Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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