Permis de construire Locaux N° 0623602200004

Permis de construire à Fréthun pour 4 857 m² de locaux - Lieu-Dit La Briqueterie

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2022

Dossier PC n° 0623602200004

Demandeur

SCI LITTORAL HAUTS-DE-FRANCE

Cette page présente le permis de construire n° 0623602200004, délivré le 21 septembre 2022 à Fréthun (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Lieu-Dit La Briqueterie, Fréthun (62185). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LITTORAL HAUTS-DE-FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 857 m² de surface de plancher sur un terrain de 96 912 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 4 505 m² en bureaux, 352 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AB153, AB154, AB156.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

21/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

96 912 m²

Surface créée

4 857 m²

Variation nette

+4 857 m²

Surface totale après

4 857 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

21 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Fréthun

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB153 AB154 AB156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Fréthun Code postal 62185 Identifiant INSEE 62360
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 857 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 857 m² 4 857 m²
Total 0 m² 4 857 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 857 m² 4 857 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 4 505 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 505 m² 4 505 m²
Commerce et services 0 m² 352 m² 0 m² 0 m² 0 m² 352 m² 352 m²
Total locaux 0 m² 4 857 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 857 m² 4 857 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LITTORAL HAUTS-DE-FRANCE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
821475092
SIRET
82147509200010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CALAIS (62100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0623602200004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62360 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 857 m² de surface de plancher sur un terrain de 96 912 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lieu-Dit La Briqueterie, Fréthun (62185).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LITTORAL HAUTS-DE-FRANCE et accordé le 21 septembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 21 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0623602200004, instruit par la commune de Fréthun.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Fréthun

Autres types d'autorisations à Fréthun