Permis d'aménager n° 0622791600001 à Duisans pour un terrain de 120 010 m², Rue Willy Brandt Parc Des Bonnettes
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 août 2016
Dossier PA n° 0622791600001
Demandeur
LA BRIQUETTERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0622791600001 a été délivré le 24 août 2016 à Duisans (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Willy Brandt Parc Des Bonnettes. Le projet est porté par LA BRIQUETTERIE.
L'aménagement porte sur un terrain de 120 010 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB10, ZB11, ZB12. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2016 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Duisans est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Duisans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Parc Des Bonnettes
Territoires administratifs
- Commune
- Duisans Code postal 62161 Identifiant INSEE 62279
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 120 010 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA BRIQUETTERIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 499803898
- SIRET
- 49980389800026
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- DUISANS (62161)
Autres dossiers de LA BRIQUETTERIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0622791600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62279 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |