Permis d'aménager n° 0622792300001 à Duisans pour un terrain de 21 063 m², Route De Saint Pol Rue De La Couture
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 13 décembre 2023
Dossier PA n° 0622792300001
Demandeur
LA BRIQUETTERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De Saint Pol Rue De La Couture, le permis d'aménager n° 0622792300001 a fait l'objet d'une décision le 13 décembre 2023 à Duisans (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). LA BRIQUETTERIE figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 21 063 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B627, B641, B647. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Duisans.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
13 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Duisans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rue De La Couture
Territoires administratifs
- Commune
- Duisans Code postal 62161 Identifiant INSEE 62279
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 21 063 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA BRIQUETTERIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 499803898
- SIRET
- 49980389800034
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- DUISANS (62161)
Autres dossiers de LA BRIQUETTERIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0622792300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62279 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 13 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |