Permis d'aménager n° 05948812C0001 à Raillencourt-Sainte-Olle pour un terrain de 13 650 m², Rue Moreau Crepin Chemin Bourl
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2013
Dossier PA n° 05948812C0001
Demandeur
LA BRIQUETTERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05948812C0001, délivré le 30 mai 2013 à Raillencourt-Sainte-Olle (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue Moreau Crepin Chemin Bourl. Le demandeur déclaré est LA BRIQUETTERIE.
L'opération concerne un terrain de 13 650 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB92, AB93P, AB96P. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Raillencourt-Sainte-Olle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/04/2014.
Autorisation
30 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
31/12/2013
Achèvement (DAACT)
29/04/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Raillencourt-Sainte-Olle
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Raillencourt-Sainte-Olle Code postal 59554 Identifiant INSEE 59488
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 650 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA BRIQUETTERIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 499803898
- SIRET
- 49980389800026
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- DUISANS (62161)
Autres dossiers de LA BRIQUETTERIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05948812C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59488 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |