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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05948812C0001

Permis d'aménager à Raillencourt-Sainte-Olle pour 13 650 m² de terrain - Rue Moreau Crepin Chemin Bourl

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LA BRIQUETTERIE et autorisé le 30 mai 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 mai 2013, ouverture de chantier le 31 décembre 2013, achèvement déclaré le 29 avril 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05948812C0001, instruit par la commune de Raillencourt-Sainte-Olle.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2013

Dossier PA n° 05948812C0001

Demandeur

LA BRIQUETTERIE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 05948812C0001, délivré le 30 mai 2013 à Raillencourt-Sainte-Olle (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Moreau Crepin Chemin Bourl, Raillencourt-Sainte-Olle (59554). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par LA BRIQUETTERIE. L'opération concerne un terrain de 13 650 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AB92, AB93P, AB96P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/05/2013

Surface du terrain

13 650 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/04/2014.

Autorisation

30 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

31/12/2013

Achèvement (DAACT)

29/04/2014

Délai autorisation - chantier

7 mois 1 jour

Durée du chantier

3 mois 29 jours

Délai total

10 mois 30 jours

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

30/05/2013

Chantier (DOC)

31/12/2013

Achèvement (DAACT)

29/04/2014

Localisation du projet à Raillencourt-Sainte-Olle

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AB92 AB93P AB96P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Raillencourt-Sainte-Olle Code postal 59554 Identifiant INSEE 59488
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	13 650 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA BRIQUETTERIE

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 499803898
SIRET: 49980389800026
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: DUISANS (62161)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05948812C0001
Code commune INSEE	59488 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	30 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2014-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 13 650 m², situé Rue Moreau Crepin Chemin Bourl, Raillencourt-Sainte-Olle (59554).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LA BRIQUETTERIE et autorisé le 30 mai 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 mai 2013, ouverture de chantier le 31 décembre 2013, achèvement déclaré le 29 avril 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05948812C0001, instruit par la commune de Raillencourt-Sainte-Olle.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.