Permis de construire n° 0622791300006 à Duisans pour 2 531 m² de locaux, Rue Willy Brandt
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 19 novembre 2013
Dossier PC n° 0622791300006
Demandeur
LA BRIQUETTERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Willy Brandt, le permis de construire n° 0622791300006 a fait l'objet d'une décision le 19 novembre 2013 à Duisans (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). La demande émane de LA BRIQUETTERIE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 531 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 840 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 531 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB10, ZB11, ZB12. L'ensemble des 149 permis de construire et déclarations préalables référencés à Duisans est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
19 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Duisans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Duisans Code postal 62161 Identifiant INSEE 62279
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 531 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 531 m² | 2 531 m² |
| Total | 0 m² | 2 531 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 531 m² | 2 531 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 2 531 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 531 m² | 2 531 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 531 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 531 m² | 2 531 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA BRIQUETTERIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 499803898
- SIRET
- 49980389800026
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- DUISANS (62161)
Autres dossiers de LA BRIQUETTERIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0622791300006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62279 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 19 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 19/10/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |