Permis d'aménager n° 0622792600001 à Duisans pour un terrain de 4 161 m², La Rue De La Fontaine
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2026
Dossier PA n° 0622792600001
Demandeur
SEVE IMMOBILIER AMIENS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0622792600001, délivré le 26 mai 2026 à Duisans (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé La Rue De La Fontaine. Le demandeur déclaré est SEVE IMMOBILIER AMIENS.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 161 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A478, A479, A888. Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Duisans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 mai 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Duisans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Duisans Code postal 62161 Identifiant INSEE 62279
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 161 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SEVE IMMOBILIER AMIENS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 501019830
- SIRET
- 50101983000022
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Année de création
- 2007
- Localisation
- AMIENS (80000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0622792600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62279 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2026 |
| Date de dépôt | 26/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |