Permis d'aménager n° 0622791300001 à Duisans, Rue Du Docteur Laroche
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 février 2014
Dossier PA n° 0622791300001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Duisans (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0622791300001 a été délivré le 7 février 2014, pour un projet situé Rue Du Docteur Laroche.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A1024. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2013 (environ 10 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Duisans sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/08/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
04/08/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Duisans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Duisans Code postal 62161 Identifiant INSEE 62279
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DUISANS (62161)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0622791300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62279 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |