Permis d'aménager n° 0622781700001 à Drouvin-le-Marais pour un terrain de 14 028 m², Rue Du Pre Le Pre Saint Eloi
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 août 2017
Dossier PA n° 0622781700001
Demandeur
FONCIALYS HAUTS DE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Drouvin-le-Marais (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0622781700001 a été délivré le 7 août 2017, pour un projet situé Rue Du Pre Le Pre Saint Eloi. Le demandeur déclaré est FONCIALYS HAUTS DE FRANCE.
L'opération s'étend sur un terrain de 14 028 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB146, AB177, AB353. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2017 (environ 11 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Drouvin-le-Marais est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Drouvin-le-Marais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Pre Saint Eloi
Territoires administratifs
- Commune
- Drouvin-le-Marais Code postal 62131 Identifiant INSEE 62278
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 028 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIALYS HAUTS DE FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 830784641
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- ARRAS (62000)
Autres dossiers de FONCIALYS HAUTS DE FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0622781700001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |