Permis de construire Logement N° 0622782200007

Permis de construire n° 0622782200007 à Drouvin-le-Marais pour 91 m² de logement, Rue Du Pre

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2022

Dossier PC n° 0622782200007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0622782200007, délivré le 21 juillet 2022 à Drouvin-le-Marais (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue Du Pre.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 018 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB146. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Drouvin-le-Marais.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 018 m²

Surface créée

91 m²

Variation nette

+91 m²

Surface totale après

91 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/01/2024. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

21 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

22/07/2022

Achèvement (DAACT)

03/01/2024

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
21/07/2022
Chantier (DOC)
22/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
03/01/2024

Localisation du projet à Drouvin-le-Marais

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Drouvin-le-Marais Code postal 62131 Identifiant INSEE 62278
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
Total 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONCHEAUX (59283)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0622782200007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62278 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 018 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Du Pre, à Drouvin-le-Marais (62131).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 juillet 2022, ouverture de chantier le 22 juillet 2022, achèvement déclaré le 3 janvier 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0622782200007, déposé en mairie de Drouvin-le-Marais.

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