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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0622762100001

Permis d'aménager à Douvrin pour 4 003 m² de terrain - Rue Du Marais

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CA DE BETHUNE-BRUAY, ARTOIS-LYS ROMANE et autorisé le 25 août 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 août 2021, achèvement déclaré le 27 février 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0622762100001, instruit par la commune de Douvrin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 août 2021

Dossier PA n° 0622762100001

Demandeur

CA DE BETHUNE-BRUAY, ARTOIS-LYS ROMANE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 0622762100001, délivré le 25 août 2021 à Douvrin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Du Marais, Douvrin (62138). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par CA DE BETHUNE-BRUAY, ARTOIS-LYS ROMANE. L'opération concerne un terrain de 4 003 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AB177.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/08/2021

Surface du terrain

4 003 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/02/2023.

Autorisation

25 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

27/02/2023

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

25/08/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

27/02/2023

Localisation du projet à Douvrin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Douvrin Code postal 62138 Identifiant INSEE 62276
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 003 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CA DE BETHUNE-BRUAY, ARTOIS-LYS ROMANE

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Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 200072460
SIRET: 20007246000013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BETHUNE (62411)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0622762100001
Code commune INSEE	62276 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	25 août 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2026-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 003 m², situé Rue Du Marais, Douvrin (62138).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CA DE BETHUNE-BRUAY, ARTOIS-LYS ROMANE et autorisé le 25 août 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 août 2021, achèvement déclaré le 27 février 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0622762100001, instruit par la commune de Douvrin.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.