Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0625162400002

Permis d'aménager n° 0625162400002 à Lillers pour un terrain de 6 457 m², Rue D'hurionville

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2024

Dossier PA n° 0625162400002

Demandeur

CA DE BETHUNE-BRUAY, ARTOIS-LYS ROMANE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue D'hurionville, le permis d'aménager n° 0625162400002 a été délivré le 18 décembre 2024 à Lillers (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est CA DE BETHUNE-BRUAY, ARTOIS-LYS ROMANE.

L'aménagement porte sur un terrain de 6 457 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK132, AK157, AK188. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2024 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés à Lillers.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/12/2024

Surface du terrain

6 457 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/12/2025.

Autorisation

18 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

24/03/2025

Achèvement (DAACT)

19/12/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
18/12/2024
Chantier (DOC)
24/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
19/12/2025

Localisation du projet à Lillers

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AK132 AK157 AK188

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lillers Code postal 62190 Identifiant INSEE 62516
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 6 457 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CA DE BETHUNE-BRUAY, ARTOIS-LYS ROMANE

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Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
200072460
SIRET
20007246000013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
2017
Localisation
BETHUNE (62400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0625162400002
Code commune INSEE 62516 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 457 m², situé Rue D'hurionville à Lillers (62190).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par CA DE BETHUNE-BRUAY, ARTOIS-LYS ROMANE et autorisé le 18 décembre 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 décembre 2024, ouverture de chantier le 24 mars 2025, achèvement déclaré le 19 décembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0625162400002, déposé en mairie de Lillers.

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