Permis d'aménager n° 0622761900001 à Douvrin pour un terrain de 53 723 m², Rue Des Martyrs
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2020
Dossier PA n° 0622761900001
Demandeur
PIERRES & TERRITOIRES DE FRANCE NORD - AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Douvrin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0622761900001 a été délivré le 24 septembre 2020, pour un projet situé Rue Des Martyrs. Le projet est porté par PIERRES & TERRITOIRES DE FRANCE NORD - AMENAGEMENT.
L'opération s'étend sur un terrain de 53 723 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC266, AC269, AC267. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis d'aménager référencés à Douvrin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2023.
Autorisation
24 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
25/10/2022
Achèvement (DAACT)
15/06/2023
Délai autorisation - chantier
2 ans 1 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Douvrin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Douvrin Code postal 62138 Identifiant INSEE 62276
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 53 723 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PIERRES & TERRITOIRES DE FRANCE NORD - AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 391579208
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1993
- Localisation
- LILLE (59000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0622761900001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62276 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |