Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0622761900001

Permis d'aménager à Douvrin pour 53 723 m² de terrain - Rue Des Martyrs

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par PIERRES & TERRITOIRES DE FRANCE NORD - AMENAGEMENT et autorisé le 24 septembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 septembre 2020, ouverture de chantier le 25 octobre 2022, achèvement déclaré le 15 juin 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0622761900001, instruit par la commune de Douvrin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2020

Dossier PA n° 0622761900001

Demandeur

PIERRES & TERRITOIRES DE FRANCE NORD - AMENAGEMENT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 0622761900001, délivré le 24 septembre 2020 à Douvrin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Des Martyrs, Douvrin (62138). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par PIERRES & TERRITOIRES DE FRANCE NORD - AMENAGEMENT. L'opération concerne un terrain de 53 723 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AC266, AC269, AC267.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/09/2020

Surface du terrain

53 723 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2023.

Autorisation

24 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

25/10/2022

Achèvement (DAACT)

15/06/2023

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Durée du chantier

7 mois 21 jours

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

24/09/2020

Chantier (DOC)

25/10/2022

Achèvement (DAACT)

15/06/2023

Localisation du projet à Douvrin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC266 AC269 AC267

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Douvrin Code postal 62138 Identifiant INSEE 62276
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	53 723 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PIERRES & TERRITOIRES DE FRANCE NORD - AMENAGEMENT

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 391579208
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation: LILLE (59000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0622761900001
Code commune INSEE	62276 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	24 septembre 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2023-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 53 723 m², situé Rue Des Martyrs, Douvrin (62138).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par PIERRES & TERRITOIRES DE FRANCE NORD - AMENAGEMENT et autorisé le 24 septembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 septembre 2020, ouverture de chantier le 25 octobre 2022, achèvement déclaré le 15 juin 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0622761900001, instruit par la commune de Douvrin.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.