Permis d'aménager n° 05925621M0004 à Fretin, 18 Che De Ronde
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 octobre 2022
Dossier PA n° 05925621M0004
Demandeur
TISSERIN AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 octobre 2022 à Fretin (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 05925621M0004 porte sur un projet situé 18 Che De Ronde. Le dossier a été déposé par TISSERIN AMENAGEMENT.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AS284, AS303, AS386. Le dossier a été instruit en 1 an 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 11 permis d'aménager référencés à Fretin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/04/2026.
Autorisation
31 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
03/11/2025
Achèvement (DAACT)
17/04/2026
Délai autorisation - chantier
3 ans
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
3 ans 5 mois
Localisation du projet à Fretin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fretin Code postal 59273 Identifiant INSEE 59256
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TISSERIN AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 391579208
- SIRET
- 39157920800029
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1993
- Localisation
- LILLE (59800)
Autres dossiers de TISSERIN AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05925621M0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59256 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 31 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |