Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05925621M0004

Permis d'aménager à Fretin pour 0 m² de terrain - 18 Che De Ronde

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par TISSERIN AMENAGEMENT et autorisé le 31 octobre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 octobre 2022, ouverture de chantier le 3 novembre 2025, achèvement déclaré le 17 avril 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05925621M0004, instruit par la commune de Fretin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2022

Dossier PA n° 05925621M0004

Demandeur

TISSERIN AMENAGEMENT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 05925621M0004, délivré le 31 octobre 2022 à Fretin (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 18 Che De Ronde, Fretin (59273). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par TISSERIN AMENAGEMENT. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AS284, AS303, AS386.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/10/2022

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/04/2026.

Autorisation

31 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

03/11/2025

Achèvement (DAACT)

17/04/2026

Délai autorisation - chantier

3 ans

Durée du chantier

5 mois 14 jours

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

31/10/2022

Chantier (DOC)

03/11/2025

Achèvement (DAACT)

17/04/2026

Localisation du projet à Fretin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AS284 AS303 AS386

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Fretin Code postal 59273 Identifiant INSEE 59256
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TISSERIN AMENAGEMENT

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 391579208
SIRET: 39157920800029
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation: LILLE (59800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05925621M0004
Code commune INSEE	59256 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	31 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2026-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 18 Che De Ronde, Fretin (59273).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par TISSERIN AMENAGEMENT et autorisé le 31 octobre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 octobre 2022, ouverture de chantier le 3 novembre 2025, achèvement déclaré le 17 avril 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05925621M0004, instruit par la commune de Fretin.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.