Permis d'aménager n° 0622351900004 à Condette pour un terrain de 11 630 m², 25 Residence De La Mairie
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2020
Dossier PA n° 0622351900004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Condette (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0622351900004 a été délivré le 4 mai 2020, pour un projet situé 25 Residence De La Mairie.
L'opération concerne un terrain de 11 630 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH47, AO59, AO205. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). L'ensemble des 26 permis d'aménager référencés à Condette est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Condette
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Condette Code postal 62360 Identifiant INSEE 62235
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 630 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARCQ-EN-BAROEUL (59700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0622351900004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62235 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |