Permis d'aménager n° 0622152200001 à Carvin pour un terrain de 15 551 m², Rues Blida Et Semic
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 13 juillet 2022
Dossier PA n° 0622152200001
Demandeur
LES LOTISSEURS DU NORD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0622152200001, ayant fait l'objet d'une décision le 13 juillet 2022 à Carvin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rues Blida Et Semic. Le dossier a été déposé par LES LOTISSEURS DU NORD.
L'opération concerne un terrain de 15 551 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZO47. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 25 permis d'aménager référencés à Carvin.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
13 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Carvin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carvin Code postal 62220 Identifiant INSEE 62215
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 15 551 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES LOTISSEURS DU NORD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 884006594
- SIRET
- 88400659400011
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2020
- Localisation
- CARVIN (62220)
Autres dossiers de LES LOTISSEURS DU NORD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0622152200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 13 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |