Permis d'aménager n° 0622151900003 à Carvin pour un terrain de 11 342 m², Rue De L'industrie
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 août 2019
Dossier PA n° 0622151900003
Demandeur
LES JACINTHES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0622151900003 a été délivré le 28 août 2019 à Carvin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De L'industrie. LES JACINTHES figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 11 342 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH76. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 25 permis d'aménager référencés à Carvin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/09/2019.
Autorisation
28 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
19/09/2019
Achèvement (DAACT)
19/09/2019
Délai autorisation - chantier
22 jours
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
22 jours
Localisation du projet à Carvin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carvin Code postal 62220 Identifiant INSEE 62215
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 342 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES JACINTHES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 393909528
- SIRET
- 39390952800027
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0622151900003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |