Permis d'aménager n° 0622151700002 à Carvin, Les Ecussons Nord
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2017
Dossier PA n° 0622151700002
Demandeur
PONS ET CIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Carvin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0622151700002 a été délivré le 22 décembre 2017, pour un projet situé Les Ecussons Nord. Le projet est porté par PONS ET CIE.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK97, ZK98, ZK94. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2017 (médiane : environ 11 mois). L'ensemble des 25 permis d'aménager référencés à Carvin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/05/2018.
Autorisation
22 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
22/02/2018
Achèvement (DAACT)
28/05/2018
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Carvin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carvin Code postal 62220 Identifiant INSEE 62215
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PONS ET CIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 455503359
- SIRET
- 45550335900016
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- LILLE CEDEX (59000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0622151700002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |