Permis d'aménager n° 0621861700003 à Bully-les-Mines pour un terrain de 18 858 m², Rue Lamartine Halte Du 2
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2017
Dossier PA n° 0621861700003
Demandeur
FONCIALYS HAUTS DE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Lamartine Halte Du 2, le permis d'aménager n° 0621861700003 a été délivré le 18 décembre 2017 à Bully-les-Mines (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). Le projet est porté par FONCIALYS HAUTS DE FRANCE.
L'aménagement porte sur un terrain de 18 858 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA123. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2017 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Bully-les-Mines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bully-les-Mines
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bully-les-Mines Code postal 62160 Identifiant INSEE 62186
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 18 858 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIALYS HAUTS DE FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 830784641
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- ARRAS (62000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0621861700003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62186 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |