Permis d'aménager n° 0628461800002 à Vermelles pour un terrain de 20 616 m², Rue Lamendin
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 février 2019
Dossier PA n° 0628461800002
Demandeur
FONCIALYS HAUTS DE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0628461800002 a été délivré le 1 février 2019 à Vermelles (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Lamendin. Le projet est porté par FONCIALYS HAUTS DE FRANCE.
L'opération concerne un terrain de 20 616 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD83, AD84, AD85. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2018 (médiane : environ 1 an). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Vermelles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vermelles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vermelles Code postal 62980 Identifiant INSEE 62846
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 20 616 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIALYS HAUTS DE FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 830784641
- SIRET
- 83078464100011
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
Autres dossiers de FONCIALYS HAUTS DE FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0628461800002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62846 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 1 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |