Permis d'aménager n° 0621861100001 à Bully-les-Mines pour un terrain de 25 840 m², Rues Casimir Beugnet Et Narcisse Houqu
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 février 2013
Dossier PA n° 0621861100001
Demandeur
ADEVIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0621861100001 a été délivré le 28 février 2013 à Bully-les-Mines (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rues Casimir Beugnet Et Narcisse Houqu. Le demandeur déclaré est ADEVIA.
L'opération s'étend sur un terrain de 25 840 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC81, AC138, AC360. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 2 ans 1 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Bully-les-Mines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/04/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Bully-les-Mines
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rues Casimir Beugnet Et Narcisse Houqu
Territoires administratifs
- Commune
- Bully-les-Mines Code postal 62160 Identifiant INSEE 62186
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 25 840 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ADEVIA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 327910634
- SIRET
- 32791063400069
- Code APE (NAF)
- 74.90A - Activité des économistes de la construction
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LIEVIN CEDEX (62803)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0621861100001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62186 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2011 |
| Date d'autorisation | 28 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2011 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |