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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0621862400002

Permis d'aménager n° 0621862400002 à Bully-les-Mines pour un terrain de 3 175 m², 4 Rue Francois Brasme

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SYLVIE LEFEBVRE & CHRISTOPHE PAWLAK et autorisé le 2 septembre 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 septembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621862400002, déposé en mairie de Bully-les-Mines.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2024

Dossier PA n° 0621862400002

Demandeur

SYLVIE LEFEBVRE & CHRISTOPHE PAWLAK

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 septembre 2024 à Bully-les-Mines (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0621862400002 porte sur un projet situé 4 Rue Francois Brasme. Le dossier a été déposé par SYLVIE LEFEBVRE & CHRISTOPHE PAWLAK.

L'opération concerne un terrain de 3 175 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK106. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2024 (environ 11 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Bully-les-Mines sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/09/2024

Surface du terrain

3 175 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

02/09/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bully-les-Mines

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AK106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bully-les-Mines Code postal 62160 Identifiant INSEE 62186
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 175 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYLVIE LEFEBVRE & CHRISTOPHE PAWLAK

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 411788508
SIRET: 41178850800033
Code APE (NAF): 71.12A - Activité des géomètres
Localisation: SECLIN (59113)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0621862400002
Code commune INSEE	62186 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	2 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 175 m², situé 4 Rue Francois Brasme à Bully-les-Mines (62160).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SYLVIE LEFEBVRE & CHRISTOPHE PAWLAK et autorisé le 2 septembre 2024.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 septembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621862400002, déposé en mairie de Bully-les-Mines.

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