Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0621861300001

Permis d'aménager n° 0621861300001 à Bully-les-Mines

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2013

Dossier PA n° 0621861300001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bully-les-Mines (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0621861300001 a été délivré le 23 juillet 2013.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2013 (environ 10 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Bully-les-Mines sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/07/2013

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

17/04/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
23/07/2013
3
Chantier (DOC)
17/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bully-les-Mines

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bully-les-Mines Code postal 62160 Identifiant INSEE 62186
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0621861300001
Code commune INSEE 62186 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 23 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Bully-les-Mines (62160).
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 23 juillet 2013, ouverture de chantier le 17 avril 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0621861300001, déposé en mairie de Bully-les-Mines.

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