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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0621781800002

Permis d'aménager n° 0621781800002 à Bruay-la-Buissière, Le Bois De Lannoy

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SELARL HUGUES LAPOUILLE et autorisé le 9 octobre 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 9 octobre 2018, ouverture de chantier le 8 juin 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0621781800002, déposé en mairie de Bruay-la-Buissière.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2018

Dossier PA n° 0621781800002

Demandeur

SELARL HUGUES LAPOUILLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0621781800002, délivré le 9 octobre 2018 à Bruay-la-Buissière (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Le Bois De Lannoy. Le projet est porté par SELARL HUGUES LAPOUILLE.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZA287. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2018 (médiane : environ 11 mois). L'ensemble des 19 permis d'aménager référencés à Bruay-la-Buissière est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/10/2018

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/06/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

08/06/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

09/10/2018

Chantier (DOC)

08/06/2020

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bruay-la-Buissière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA287

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bruay-la-Buissière Code postal 62700 Identifiant INSEE 62178
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SELARL HUGUES LAPOUILLE

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
SIREN: 435262100
SIRET: 43526210000025
Code APE (NAF): 71.12A - Activité des géomètres
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2001
Localisation: BRUAY LA BUISSIERE (62700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0621781800002
Code commune INSEE	62178 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	9 octobre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	06/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Le Bois De Lannoy à Bruay-la-Buissière (62700).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SELARL HUGUES LAPOUILLE et autorisé le 9 octobre 2018.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 9 octobre 2018, ouverture de chantier le 8 juin 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0621781800002, déposé en mairie de Bruay-la-Buissière.

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