Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0621391700001

Permis d'aménager à Blendecques pour 16 780 m² de terrain - Rue Georges Sand - Rd 477

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCOT'IMMO et autorisé le 2 juin 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 juin 2017, ouverture de chantier le 2 septembre 2017, achèvement déclaré le 23 février 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621391700001, instruit par la commune de Blendecques.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2017

Dossier PA n° 0621391700001

Demandeur

SCOT'IMMO

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0621391700001, délivré le 2 juin 2017 à Blendecques (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Georges Sand - Rd 477, Blendecques (62575). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SCOT'IMMO. L'opération concerne un terrain de 16 780 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZH2.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/06/2017

Surface du terrain

16 780 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/02/2018.

Autorisation

2 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2017

Achèvement (DAACT)

23/02/2018

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

5 mois 21 jours

Délai total

8 mois 21 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

02/06/2017

Chantier (DOC)

02/09/2017

Achèvement (DAACT)

23/02/2018

Localisation du projet à Blendecques

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Blendecques Code postal 62575 Identifiant INSEE 62139
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	16 780 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCOT'IMMO

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 824975197
SIRET: 82497519700016
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: BOUQUEHAULT (62340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0621391700001
Code commune INSEE	62139 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	2 juin 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 16 780 m², situé Rue Georges Sand - Rd 477, Blendecques (62575).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCOT'IMMO et autorisé le 2 juin 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 juin 2017, ouverture de chantier le 2 septembre 2017, achèvement déclaré le 23 février 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621391700001, instruit par la commune de Blendecques.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.