Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0621391700001

Permis d'aménager n° 0621391700001 à Blendecques pour un terrain de 16 780 m², Rue Georges Sand - Rd 477

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2017

Dossier PA n° 0621391700001

Demandeur

SCOT'IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 juin 2017 à Blendecques (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0621391700001 porte sur un projet situé Rue Georges Sand - Rd 477. Le projet est porté par SCOT'IMMO.

L'opération concerne un terrain de 16 780 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH2. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2017 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis d'aménager référencés à Blendecques.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/06/2017

Surface du terrain

16 780 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/02/2018.

Autorisation

2 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2017

Achèvement (DAACT)

23/02/2018

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
02/06/2017
Chantier (DOC)
02/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
23/02/2018

Localisation du projet à Blendecques

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Blendecques Code postal 62575 Identifiant INSEE 62139
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 16 780 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCOT'IMMO

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
824975197
SIRET
82497519700016
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2017
Localisation
BOUQUEHAULT (62340)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0621391700001
Code commune INSEE 62139 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 2 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 16 780 m², situé Rue Georges Sand - Rd 477 à Blendecques (62575).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par SCOT'IMMO et autorisé le 2 juin 2017.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 juin 2017, ouverture de chantier le 2 septembre 2017, achèvement déclaré le 23 février 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621391700001, déposé en mairie de Blendecques.

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