Permis d'aménager n° 0621391900003 à Blendecques pour un terrain de 8 322 m², Lieu-Dit Centre Ville
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 août 2019
Dossier PA n° 0621391900003
Demandeur
SYND MIXTE AMENAGEMENT GESTION EAU AA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lieu-Dit Centre Ville, le permis d'aménager n° 0621391900003 a été délivré le 1 août 2019 à Blendecques (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). SYND MIXTE AMENAGEMENT GESTION EAU AA figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 8 322 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL266, AL506, AL507. Le dossier a été instruit en 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis d'aménager référencés à Blendecques.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/06/2021.
Autorisation
1 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2020
Achèvement (DAACT)
14/06/2021
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Blendecques
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Blendecques Code postal 62575 Identifiant INSEE 62139
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 322 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYND MIXTE AMENAGEMENT GESTION EAU AA
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 256204256
- SIRET
- 25620425600026
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- ESQUERDES (62380)
Autres dossiers de SYND MIXTE AMENAGEMENT GESTION EAU AA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0621391900003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62139 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 1 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |