Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0621391800001

Permis d'aménager n° 0621391800001 à Blendecques pour un terrain de 4 946 m², 96 Louis Pasteur

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2018

Dossier PA n° 0621391800001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 juillet 2018 à Blendecques (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0621391800001 porte sur un projet situé 96 Louis Pasteur.

L'opération concerne un terrain de 4 946 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL371, AL570, AL368. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2018 (environ 1 an). L'ensemble des 13 permis d'aménager référencés à Blendecques est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/07/2018

Surface du terrain

4 946 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/05/2019.

Autorisation

10 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

26/03/2019

Achèvement (DAACT)

20/05/2019

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
10/07/2018
Chantier (DOC)
26/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
20/05/2019

Localisation du projet à Blendecques

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL371 AL570 AL368

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Blendecques Code postal 62575 Identifiant INSEE 62139
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 4 946 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
62575 BLENDECQUES (62575)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0621391800001
Code commune INSEE 62139 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 10 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 946 m², situé 96 Louis Pasteur à Blendecques (62575).
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 juillet 2018, ouverture de chantier le 26 mars 2019, achèvement déclaré le 20 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621391800001, déposé en mairie de Blendecques.

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